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Hello tous !

Je vous parlais dans cet article de mon statut de graphiste freelance. En effet, je suis artiste-auteur indépendant inscrite à la Maison des Artistes – oh yeah.
Récemment, j’ai du faire ma « Déclaration annuelle de revenus artistiques pour 2014 » (le fameux dossier qui me permettra d’avoir, tenez vous bien, une couverture sociale, car ma première année d’activité en freelance est passée !)
Et j’ai pensé que, pour moi comme pour d’autres, ça serait chouette d’avoir un endroit qui centralise les documents relatifs au statut d’artistes-auteurs, mais aussi ceux destinés au diffuseurs[1. Les diffuseurs sont les clients de l’artistes-auteur, ceux qui diffusent ses œuvres.].
J’ai accompagné chaque document d’un petit blabla sur son utilité – c’est un peu rébarbatif je vous l’accorde, mais c’est comme ça que ça rentre ! ;)

1. Pour les artistes-auteurs

Déclaration de début d’exercice
Car il faut bien se déclarer avant toute chose ! Attention, ce document n’a rien à voir avec l’URSSAF, le numéro SIRET, etc. C’est avec ce document que vous pourrez vous déclarer à la Maison des Artistes, et ainsi être enregistré dans leurs petits dossiers.
À la réception de votre déclaration, la Maison des Artistes va traiter votre dossier et vous faire savoir par courrier (ou peut-être par e-mail maintenant ?) quelque temps plus tard qu’un numéro d’ordre vous a été attribué (moi, j’ai reçu le courrier 3 mois après avoir envoyé la mienne, donc pas de panique !).

> Accédez au formulaire de déclaration de début d’exercice ici ! <

Certification de précompte
Tant que vous êtes soumis au précompte (c’est à dire tant que vos clients cotisent pour vous lorsqu’ils règlent vos factures), vous devez impérativement vous débrouiller pour leur faire remplir et signer cette certification, dont vous récupérerez l’original !
Jusqu’à maintenant, tous les originaux des certifications de l’année devaient être envoyés avec la déclaration annuelle de revenus – désormais, ce n’est plus nécessaire. Mais on vous conseille tout de même de les conserver précieusement en cas de contrôle – mieux vaut avoir trop de papiers que pas assez !

> Télécharger le formulaire de certification de précompte ici ! <

Déclaration en vue de l’immatriculation des artistes-auteurs
Ce document, fourni par la CPAM, est à envoyer rempli à la Maison des Artistes avec votre première déclaration annuelle de revenus artistiques (mais c’est précisé sur la-dite déclaration de toute façon). Il permettra à la MdA de prendre contact avec la CPAM à votre sujet, pour que vous puissiez bénéficier de la couverture des artistes-auteurs.

> Télécharger la déclaration pour l’immatriculation des artistes-auteurs ici ! <

2. Pour les diffuseurs

En théorie, les diffuseurs sont tenus de connaître leur comptabilité et de se renseigner sur leurs obligations vis-à-vis des organismes comme la MdA quand il font appel à un artiste-auteur immatriculé chez eux. En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation de mâcher le travail des diffuseurs en leur expliquant tout ce qu’il doivent faire pour être en règle vis-à-vis de la Maison des Artistes.
Cependant, dans le cas de travail pour un particulier par exemple, qui n’a pas de service compta, et qui fait peut-être appel à un artiste-auteur pour la première fois, il peut être préférable de le prévenir qu’il aura quelques démarches à effectuer et quelques (petites) cotisations à régler (ce que l’on appelle le 1,1% diffuseur notamment) à la MdA !

Déclaration trimestrielle
C’est avec ce document que les diffuseurs doivent faire parvenir leurs cotisations (et leurs précomptes, le cas échéant) chaque trimestre à la Maison des Artistes.

> Télécharger la déclaration trimestrielle diffuseur ici ! <

Déclaration annuelle nominative
Normalement, ce document est transmis par la Maison des Artistes au diffuseur chaque année. Elle est obligatoire et sert à indiquer pour quels auteurs le diffuseur a versé des rémunérations artistiques, et quels en étaient les montants.

> Télécharger la déclaration annuelle nominative ici ! <

Le guide pratique à destination des diffuseurs
La grosse nouveauté de l’année 2015 à mon sens : ce petit guide pratique directement rédigé par la Maison des Artistes ! Il résume les obligations et les démarches à effectuer par les diffuseurs… Super pratique, à envoyer par mail directement à son client pour qu’il comprenne comment fonctionne ce système ;)

> Télécharger le guide pratique ici ! <

N’oubliez pas aussi le site de la Maison des Artistes, http://www.secu-artistes-auteurs.fr, qui, depuis sa mise à jour, a rendu plus accessibles toutes ces informations ;)

Voilà voilà, j’espère que tout ça pourra vous aider un petit peu dans vos démarches ;)
Je ne saurai que rabâcher pour la énième fois que lire ce livre vous aidera aussi beaucoup dans toutes vos démarches d’artiste-auteur ! :)

-J