Statut de graphiste freelance

Bonjour bonjour !

Je reviens vous parler aujourd’hui de ma perception de mon activité de graphiste freelance, en abordant le sujet de mon statut et de son obtention.

Tout d’abord, je ne suis pas auto-entrepreneur ; je ne connais pas bien tous les rouages de ce statut, mais je sais qu’on me l’avait toujours déconseillé pour mon métier de graphiste. On m’avait au contraire plutôt préconisé l’inscription à la Maison des Artistes, pour ainsi être l’heureuse détentrice du statut d’ « artiste-auteur indépendant » (oui oui, au même titre que les artistes peintres et les sculpteurs !)

Je dois dire que j’ai mis pas mal de temps à comprendre vraiment en quoi être inscrite à la Maison des Artistes était utile, et même, à quoi cela pouvait bien servir. J’étais peut-être un peu stupide, mais heureusement le gros bouquin rose est venu à ma rescousse et j’ai (presque) tout compris !

route

Voici donc mon parcours du combattant pour se déclarer en tant qu’artiste-auteur indépendant…

1/ J’ai une activité professionnelle indépendante, je génère un revenu ; je dois donc me déclarer fiscalement !

Eh oui, on parle toujours de ma MdA tout ça tout ça, mais pour exercer une activité de freelance, il faut, comme toute entreprise, posséder un numéro SIRET (à savoir un numéro pour le Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements), et ainsi être répertorié en tant qu’entreprise !

Et ce numéro, eh bien la MdA ne nous le fournit pas…

Il faut donc déclarer son activité à l’URSSAF, via le Centre des Formalités des Entreprises (CFE), qui nous enverra ensuite un joli courrier pour nous donner notre numéro SIRET.

Ainsi, une fois ce courrier reçu, vous pourrez inscrire ces infos sur vos factures, devis, etc. et donc exercer en toute légalité.

Pour se déclarer au CFE, rien de plus simple. Il suffit de remplir et envoyer le Formulaire de déclaration de début d’activité.

Une amie a fait le tour des centres d’impôts de Paris pendant toute une journée avant d’obtenir le formulaire à remplir – je vous laisse imaginer sa réaction quand elle a sut qu’elle aurait pu tout faire en ligne tranquillement depuis son ordinateur !
En effet, on retrouve ce formulaire sur le site du CFE – et on a même la possibilité de l’envoyer directement par Internet, mais on peut tout aussi bien l’imprimer, le remplir et le renvoyer par la Poste.

Une fois ce formulaire dûment rempli et envoyé, ça n’est normalement que l’affaire de quelques jours : personnellement, j’ai reçu mon numéro SIRET environ trois jours après ma déclaration.

Ça y est donc, l’État sait que j’exerce une activité professionnelle indépendante. Mais bon, si je ne suis ni salariée ni étudiante à côté, je n’ai pas de sécurité sociale !! C’est là qu’intervient la Maison des Artistes.

reflexion

2/ Je suis déclarée, maintenant je veux ma sécu !

Malheureusement, ça n’est pas si simple…

Pour bénéficier de la couverture sociale de la Maison des Artistes, on doit tout d’abord passer par une année entière au cours de laquelle on enverra, via nos clients, des cotisations à la MdA (appelées précomptes) pendant qu’on ne bénéficiera pas encore de la couverture sociale (sauf CMU bien sûr, ou toute autre couverture due à une autre activité – salarié, étudiant, etc. ).
On est donc assujettis à la Maison des Artistes, dans l’optique d’y être affilié plus tard, si on remplit les conditions. Ces conditions sont, à la déclaration de revenu l’année d’après son inscription à la MdA, d’avoir des Bénéfices Non Commerciaux (BNC dans le jargon) + 15% égaux (ou supérieurs) à 900 fois la valeur du SMIC horaire (soit, pour l’année 2014, 9,53×900 = 8577 €).
En gros, si on n’a pas atteint ce chiffre avec ses bénéfices non commerciaux et en les majorant de  15%, on peut, sauf exception, s’asseoir sur son affiliation et repartir pour une année de précomptes, sans sécu. Pas facile la vie de graphiste freelance au début !

Mais bon, ne nous décourageons pas, on y arrivera ;)

Pour se déclarer à la Maison des Artistes, il faut là-encore remplir un formulaire de déclaration de début d’exercice. Mais tout d’abord, n’oubliez pas de vérifier si vous êtes bien censé vous rattacher à cet organisme et pas un autre, comme l’AGESSA par exemple ! Vous pouvez avoir cette info ici ;)

Le formulaire en question, vous le trouverez sur cette page, avec tous les autres que la MdA propose ! Vous pouvez là-aussi l’envoyer par courrier postal ou par internet. [EDIT : le formulaire de déclaration de début d’exercice est, depuis la refonte du site de la MdA, par ici.]

Mais attention, ce formulaire ne suffit pas pour que soit traitée la demande…
En effet, la MdA exige que tout « postulant » prouve dès son inscription sa légitimité pour obtenir ce statut. Il faut donc joindre au formulaire soit une facture de vente, soit un devis signé (par le client à qui il est destiné) ayant déjà été établit pour un client.

Ensuite, on envoie tout ça… Et on attend… quelques mois.
Personnellement, je n’ai eu des nouvelles de la Maison des Artistes que 3 mois après avoir envoyé mon formulaire et mon devis. Ces nouvelles se traduisent par un courrier qui contient un numéro d’ordre qui nous est attribué, et qui nous explique qu’on n’est pas affilié mais juste assujetti à l’organisme, comme je viens de l’expliquer plus haut.

Pfiou, ça n’est pas une mince affaire tout ça, et encore, je ne vous ai pas parlé en détail du précompte !
Voilà en quoi cela consiste : quand vous facturez un client, une partie du prix (9,35% de la rémunération brute hors TVA, actuellement) doit aller directement à la MdA, il s’agit de cotisations maladie-vieillesse déplafonnées (CSG, CRDS, CFDC). C’est le précompte (trop bien !).
Pour aller à la MdA, cet argent ne doit pas passer par votre compte en banque ! Il faut qu’il vienne directement du client, par chèque.
Le client doit donc effectuer deux paiements : celui qui vous est destiné, et le précompte pour la Maison des Artistes.
En plus de ça, vous devez faire remplir à votre client (dit diffuseur) une Certification de précompte, qu’il devra vous renvoyer à vous. Ainsi, grâce à ce document, vous pourrez prouver à la MdA que votre client a bien « cotisé » pour vous ! Vous pouvez trouver la Certification de précompte ici. [EDIT : maintenant elle est ici !]

Bon, je crois que j’ai à peu près fait le tour de la question de mon statut… Mais évidemment il existe d’autres statuts possibles, que je n’évoquerai pas, car je n’y connaît franchement pas grand chose ;) Rendez-vous dans l’un des ouvrages dont je vous avais parlé dans cet article pour connaître les autres possibilités qui s’offrent à vous :)

À très vite !

-J